CONDITIONs Générales de ventes
- GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de ventes constituent le contrat régissant les relations contractuelles entre Nemesis Spirit, le club, et le membre, et sont applicables à toutes les ventes et services réalisés par le club à l’exception de tout autre document contractuel.
- OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à accéder aux installations sportives et à participer aux cours collectifs et privés. Les abonnements et prestations suivants sont proposés aux adhérents :
- STARTER PACK
- ABONNEMENT EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL
- ABONNEMENT PARRAINAGE
- ABONNEMENT CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE
- BILAN CORPOREL
- MÉTHODE NUTRITION NEMESIS
- APPLICATION CLUB
- COMPLEMENTATION ALIMENTAIRE
Ces différents abonnements et prestations sont détaillés dans la fiche « Tarification » affichée au sein du Club et présentée au membre lors de la souscription. Le membre est informé que pour toute souscription d’un abonnement EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL / PARRAINAGE il doit faire l’acquisition du STARTER PACK dont le contenu est détaillé dans les conditions particulières.
Le membre est informé que pour toute souscription d’un abonnement CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE il ne doit pas faire l’acquisition du PACK STARTER dont le contenu est détaillé dans les conditions particulières.
L’abonnement ou la prestation choisi par le membre et son contenu sont mentionnés dans les conditions particulières qui lui sont remises par le Club après la souscription de l’abonnement. Un exemplaire des présentes conditions générales de vente lui est également attribué. Le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant d’avoir procédé à la signature du contrat d’abonnement. La souscription d’un abonnement implique l’entière adhésion à ces conditions générales de vente. Le Club se réserve le droit de modifier ces conditions générales sous réserve d’en informer préalablement le membre.
- MODALITES DE SOUSCRIPTION
La souscription d’un abonnement est effectuée directement au Club, avec ou sans rendez-vous. Le membre effectue un bilan en compagnie d’un des membres du personnel du Club afin d’effectuer une étude de ses besoins et de lui proposer la formule la plus adaptée. Après avoir pris connaissance des différentes offres et des tarifs applicables lors de son bilan initial, le membre a également pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et déclare en accepter les termes sans réserve.
En cas d’acceptation de l’offre par le membre, il est amené à remplir les conditions particulières du contrat et notamment les champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone et profession. Aussi, il devra communiquer ses coordonnées bancaires (RIB) pour la mise en place des prélèvements automatiques, le cas échéant.
Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par le membre. Le Club demande au membre de lui transmettre un certificat médical attestant qu’il a la capacité de pratiquer des activités sportives ou à défaut la signature d’une décharge médicale.
Pour finaliser son inscription, le membre signe de manière électronique, les conditions particulières ainsi que les conditions générales, le mandat de prélèvement SEPA et la décharge médicale (le cas échéant), et procède au paiement du pack starter ainsi que de la première semaine de l’abonnement choisi, ou de la totalité de l’abonnement s’il le souhaite. Un exemplaire du contrat, composé des conditions particulières et des conditions générales de vente lui est adressé par mail.
- TARIFS APPLICABLES
Les tarifs applicables ont été communiqués au membre et sont détaillés sur la fiche « Grille tarifaire » affichée au sein du Club et présentée au membre lors de l’inscription. Le prix convenu entre le Club et le membre est indiqué dans les conditions particulières, il ne peut être modifié pendant la période d’engagement.
En cas d’augmentation tarifaire après reconduction du Contrat, le membre en sera informé par courrier au moins huit (8) semaines avant sa prise d’effet, il pourra alors s’il le souhaite résilier son contrat dans les conditions prévues à l’article 18.
- INSCRIPTION DES MINEURS
Les mineurs doivent présenter au Club une autorisation parentale signée par leurs parents. Lors de l’inscription, ils doivent être accompagnés par un majeur. Aucune inscription de mineur ne sera autorisée sans présentation de l’autorisation parentale.
Seuls les mineurs à compter de leur seize (16) ans révolus ou dans leur seizième année sont acceptés seront acceptés
- PRESTATIONS FOURNIES
6.1. Services et prestations
Les services et prestations proposés par le club au membre en fonction de l’abonnement souscrit sont :
- L’accès illimité ou limité à tous les cours
- L’accès aux évènement sport, social
- L’accès dans la limite des heures d’ouvertures (voir planning en vigueur) à l’ensemble des programmes collectifs encadrés par un éducateur sportif diplômé d’État ou en formation professionnelle
- L’accès illimité ou limité aux installations et au matériel en accès-libre (avec surveillance, sans encadrement) pendant les horaires prévus à cet effet.
- L'accès à la méthode nutrition Nemesis
- L’accès à l’espace digital membre
- L’accès à l'application "My Nemesis"
- L’accès aux bilans sportifs
- L’accès au coaching personnalisé
- L’accès au bilan corporel
- L’accès aux différents groupes privés sur les réseaux sociaux
- L’accès au « club partenaires »
- L’accès multiclub Resofit
6.2. Personal Training de l'abonnement EXCELLENCE 1, 2, 4, 8
L'abonnement EXCELLENCE 1 inclus la prestation personal training (PT) à raison de un (1) PT toutes les quatre (4) semaines, soit treize (13) PT sur la durée d'engagement de cinquante-deux (52) semaines.
L'abonnement EXCELLENCE 2 inclus la prestation personal training (PT) à raison de un (1) PT toutes les deux (2) semaines, soit vingt-six (26) PT sur la durée d'engagement de cinquante-deux (52) semaines.
L'abonnement EXCELLENCE 4 inclus la prestation personal training (PT) à raison de un (1) PT toutes les semaines, soit cinquante-deux (52) PT sur la durée d'engagement de cinquante-deux (52) semaines.
L'abonnement EXCELLENCE 8 inclus la prestation personal training (PT) à raison de deux (2) PT toutes les semaines, soit cent-quatre (104) PT sur la durée d'engagement de cinquante-deux (52) semaines.
6.3. Les Options et Packs
En plus de l'abonnement le club propose différentes options libres de choix
6.3.1 L'option Assurance Zen
Cette option permet au membre de pouvoir suspendre sans justificatif et sur simple demande son abonnement pour une durée d'une semaine minimum, renouvelable jusqu'à cinq (5) semaines dans l'année, consécutivement ou non (en plus des conditions de suspension déjà prévu à l'article 17), sur une période de cinquante-deux (52) semaines.
Le paiement de cette option est récurrent chaque semaine, ou peut se faire en une (1) fois en fonction du mode de règlement choisi.
L'option Assurance Zen avec engagement est souscrite pour une période équivalente à la durée d'abonnement contracté (minimum cinquante-deux (52) semaines), auxquelles s'ajoutent les cinq (5) semaines de suspension, soit un minimum de cinquante-sept (57) semaines.
Cette option est accessible lors de la prise d'abonnement ou en cours d'année, et ne présente aucun caractère obligatoire. Si cette option est contractée en cours d'année, alors la durée d'engagement de celle-ci reste égale à la durée d'engagement de l'abonnement contracté, à laquelle s'ajoute les cinq (5) semaines de suspension.
Une fois la durée d'engagement initiale dépassée l'option peut être désactivée à tout moment. Si cette dernière est désactivée elle ne pourra pas être à nouveau réactivée.
Dans le cas d'une résiliation avant la fin de la période d'engagement, le montant des semaines d'engagement de l'assurance restantes reste dû.
À noter que pour le challenge transformation physique il ne peut y avoir la souscription de l’assurance.
6.3.2 L'option Corporate +
Cette option au tarif préférentiel vient compléter le pack corporate (sac, gourde et serviette) compris dans le pack starter par une tenue à l'effigie du club comprenant un haut textile (t-shirt, au choix), deux (2) bracelets et un (1) porte clé.
Cette option est accessible uniquement lors de la prise d'abonnement ne présente aucun caractère obligatoire, ni engagement ni récurrence.
6.3.3 L'option Corporate VIP
Cette option au tarif préférentiel vient compléter le pack corporate (sac, gourde et serviette) compris dans le pack starter par une tenue à l'effigie du club comprenant un haut textile (t-shirt, au choix), 1 bas (short, shorty ou legging), deux (2) bracelets et un (1) porte clé.
Cette option est accessible uniquement lors de la prise d'abonnement ne présente aucun caractère obligatoire, ni engagement ni récurrence.
- ACCÈS AU CLUB - HORAIRES D’OUVERTURE / PLANNING
Le club est accessible sur ses horaires d’ouvertures.
Le Club se réserve la possibilité de modifier le planning lorsque cela est nécessaire et s’engage à en informer les membres en actualisant le planning affiché au sein du Club et en le mentionnant par l'intermédiaire des supports de communications à sa disposition.
Lors de son accès au club le membre s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui est affiché au Club.
Les éventuelles fermetures annuelles, ou fermetures exceptionnelles sont incluse dans la durée d'engagement de cinquante-deux (52) semaines et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou suspension à ce titre.
En fonction de la situation sanitaire et des protocoles en vigueur le pass sanitaire ou le pass vaccinal peuvent être rendu obligatoire pour accéder au Club conformément au décret N°2021-995 du 19 Juillet 2021 et à la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
A défaut de présentation du pass sanitaire ou vaccinal, le Club se verra contraint de refuser l’accès au membre.
- DUREE DE L’ABONNEMENT – DUREE DE VALIDITE
8.1. Formule EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL
L’abonnement « EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL » avec engagement est souscrit pour une période de cinquante-deux (52) semaines avec un règlement hebdomadaire, c’est-à-dire 52 échéances réglées. Le contrat se poursuivra par tacite reconduction par période d’une (1) semaine à l’issue de la période d’engagement.
8.2. Formule PARRAINAGE
L’abonnement « EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL PARRAINAGE » avec engagement est souscrit pour une période de cinquante-six (56) semaines avec un règlement hebdomadaire, c’est-à-dire cinquante-six (56) échéances réglées. Le contrat se poursuivra par tacite reconduction par période d’une (1) semaine à l’issue de la période d’engagement.
8.3. Challenge TRANSFORMATION PHYSIQUE
L’abonnement « CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE » avec engagement est souscrit pour une période de six (6) semaines avec un règlement comptant ou hebdomadaire, c’est-à-dire une (1) échéances, ou six (6) échéances réglées. Le contrat ne se poursuivra pas par tacite reconduction par période d’une (1) semaine à l’issue de la période d’engagement de six (6) semaines.
8.4. Starter Pack
Le « STARTER PACK » souscrit pour les abonnements « EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL / PARRAINAGE » et les prestations qu’il contient ont un délai d’utilisation de huit (8) semaines. Il est précisé qu’en cas de non-utilisation des séances dans le délai imparti, aucun remboursement ne sera effectué.
Il n'y a pas de STARTER PACK pour l'abonnement CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE, ni pour les abonnements FREE (engagement huit (8) semaines) et WEEK (engagement une (1) semaine).
À noter que le membre ne peut donc pas bénéficier du contenu du pack.
- COURS COLLECTIFS - RESERVATION
Pour des raisons de sécurité et de qualité, le nombre de places est limité pour certains cours collectifs. Pour y participer, le membre doit effectuer une réservation via une application afin de pouvoir y participer.
En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé au membre d’annuler sa réservation au moins quatre (4) heures à l’avance. Le membre absent à deux reprises, et ce, sans annulation dans une période de quinze (15) jours se voit bloquer l’accès aux cours collectifs pendant sept (7) jours.
- CERTIFICAT MÉDICAL / DECHARGE MEDICALE
Le membre peut transmettre au Club, lors de son inscription, un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives. À défaut, le membre sera amené à remplir une décharge médicale attestant que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le membre déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Le membre déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club.
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET PROTOCOLE SANITAIRE
Le membre déclare se conformer au règlement intérieur et au protocole sanitaire éventuellement en vigueur contenant notamment les règles de sécurité et d’hygiène qui sont affichés au sein du Club. Toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, sera informé par le Club. Si ces manquements venaient à se reproduire, le Club dispose de la faculté de résilier le contrat d’abonnement, sans préavis ni indemnité, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
- VESTIAIRE ET DÉPÔT
Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Des casiers sont mis à disposition du membre. Il est informé qu’il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre. Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus dans le cas où des objets de valeur étaient placés dans les vestiaires.
- FRAIS PARTICIPATIFS
Il est précisé aux membres optant pour l’abonnement EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL / PARRAINAGE que des frais participatifs à hauteur de vingt-sept (27) euros sont facturés une (1) fois tous les cinquante-deux (52) semaines le sixième (6) mois d’abonnement. En cas de résiliation pendant la période incompressible, ou pendant la période de reconduction tacite, intervenant avant la semaine vingt-six (26), ces frais restent dus. Ces frais ont pour objectif l’amélioration des conditions d'accueil, d’entraînement, l'amélioration des prestations et de l’expérience, ainsi que de la qualité de l'encadrement. Ces évolutions sont votées et choisies annuellement par les membres.
Il est précisé aux membres optant pour l’abonnement CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE, ou les abonnements FREE et WEEK, il n'y a pas de frais participatif, ces derniers étant inclus dans le tarif de l'abonnement.
- TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
14.1. Abonnement EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL / PARRAINAGE
Le membre s’engage avec ce contrat à régler la somme totale due.
La société Nemesis Spirit accorde la possibilité au membre de régler ce montant par mensualité.
Le tarif applicable est précisé dans les conditions particulières. Lors de la souscription de l’abonnement, le membre procède au règlement de la première échéance de son abonnement par le moyen de paiement de son choix et du STARTER PACK.
14.1. Abonnement CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE
Le membre s’engage avec ce contrat à régler la somme totale due.
La société Nemesis Spirit accorde la possibilité au membre de régler ce montant par mensualité.
Le tarif applicable est précisé dans les conditions particulières. Lors de la souscription de l’abonnement, le membre procède au règlement de la première échéance de son abonnement par le moyen de paiement de son choix.
Les échéances suivantes seront automatiquement prélevées sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire du mandat de prélèvement SEPA. Le prélèvement interviendra toutes les semaines. Le membre a également la possibilité de régler la totalité de son abonnement lors de la souscription.
14.2. Dispositions communes
A titre de clause pénale, toute échéance impayée pour quelque raison que ce soit entraînera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par le Club, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 10 % du montant impayé avec un minimum de quarante (40) euros. Aussi, toute somme non payée à son échéance portera intérêt au profit du Club à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil.
- RESPONSABILITÉ CIVILE - DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. Aussi, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le membre est invité par le Club à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités pratiquées au sein du Club.
En vertu du droit commun de la responsabilité, le Club ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.
- LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU RESOFIT
Le membre est informé qu’il dispose d’un libre accès aux Clubs Resofit. La liste de ces clubs est accessible à l’adresse suivante : www.resofit.fr.
- CAUSES DE SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé du membre (tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités physique ou sportives) ou avec son activité professionnelle, le membre pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement lorsque cet empêchement perdure pendant au minimum une semaine. Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Club en soit informé par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt à l’accueil ou par mail adressé à l’adresse suivante contact@crossfitnemesis.fr.
Aucune suspension ne sera accordée sans document justificatif. La période de suspension court à compter la réception de la demande. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
La suspension de l’abonnement peut également être demandée par le membre lorsqu’il lui est impossible de profiter des services du Club en raison d’éventuelles mesures de restrictions prises par le gouvernement dans certaines zones, (exemple sanitaire à la suite de l’épidémie du coronavirus covid-19). Dans cette hypothèse, le membre doit adresser sa demande de suspension dans les conditions prévues ci-dessus. Cette démarche ne pourra être effectuée que si les solutions alternatives proposées par le Club sont déclinées par le membre.
Toute suspension intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Il est rappelé ici que toute demande de suspension ne peut être inférieure à une (1) semaine, ni supérieure à douze (12) semaines. Au-delà de douze (12) semaines, un nouveau justificatif sera demandé. Sans ce dernier l’abonnement reprendra son cours.
- CAS DE FORCE MAJEURE
En présence d’un cas de force majeure, défini comme un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, et notamment, pour causes de santé, ou professionnelle, le membre peut demander, y compris pendant la période d’engagement incompressible, la résiliation du Contrat. La résiliation n’est possible qu’en cas d’empêchement définitif. Le membre doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club accompagné des pièces justificatives. La résiliation sera effective quatre (4) semaines après la réception de ce courrier. Le membre est informé qu’il est fait référence à un empêchement définitif de bénéficier des services du Club.
- RESILIATION DU CONTRAT
19.1. Résiliation par le membre
Pendant la période d’engagement incompressible des abonnements, telle que précisé dans les conditions particulières qui lui sont remises, le membre dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 18 des présentes, ou en cas de déménagement à plus de trente (30) kilomètres du Club. Aucune résiliation ne sera accordée sans document justificatif.
Il est précisé que tout certificat médical d'arrêt définitif n’est pas accepté.
Le membre doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Club, la résiliation sera effective quatre (4) semaines après la réception du courrier, étant précisé que toute semaine commencée est dû. À défaut de résiliation, le contrat est reconduit pour la durée d'engagement.
Il est précisé que pour toute résiliation d’abonnement souscrit avec une offre quel qu’elle soit, pendant la période d’engagement, le membre perd le bénéfice de la dite offre. La différence entre le tarif “classique” au moment de la souscription, et l’offre sera donc dû.
Au-delà de cette période d’engagement, le membre peut résilier le contrat à tout moment et pour n’importe quel motif moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation prendra effet quatre (4) semaines après la réception du courrier, étant précisé que toute semaine commencée est dû.
19.2. Résiliation par le Club
Le Club dispose également d’un droit de résiliation au terme de la période d’engagement du membre. Pour ce faire, le Club doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au membre. La résiliation prendra effet une (1) semaine après réception dudit courrier.
Toutefois, le contrat peut être résilié à tout moment par le Club et sans indemnité si le membre a un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, au présent contrat, au règlement intérieur ou causerait un trouble pour le Club ou pour les autres adhérents. Il en est de même en cas de survenance d’impayés par le membre. Cette faculté de résiliation ne pourra intervenir qu’après tentative de résolution du litige entre le Club et le membre. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le Club pourra résilier le contrat en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au membre. La résiliation prendra effet dès réception de ce courrier. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu la totalité de l’abonnement, le Club remboursera alors l’abonnement au membre prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au membre, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
19.3. Absence d’utilisation de l’abonnement
Il est rappelé au membre que l’absence d’utilisation de l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de la société, ne peut donner accès à aucune suspension, résiliation, ni aucun remboursement ou encore prorogation d’abonnement.
19.4. Fraude
Toute demande et tout document justificatif mensonger (déménagement, facture téléphonique, ordre de mutation, certificat médical, etc.…) expose le membre à des poursuites pénales conformément aux dispositions de l’article 441-1 du code pénal.
- GARANTIES
Pour les abonnements EXCELLENCE / PREMIUM / ESSENTIEL / PARRAINAGE, le Club offre aux membres les garanties suivantes :
20.1. La garantie satisfait ou arrêté
La garantie satisfait ou arrêté vingt-huit (28) jours.
Pendant vingt-huit (28) jours suivant la signature du présent contrat, si le membre n’est pas satisfait à des services proposés par le Club, il a la possibilité de demander la résiliation du présent contrat et ainsi d'être libéré de son engagement contractuel. La demande d'arrêt doit être effectuée par mail ou courrier à l’accueil du Club.
Passé ce délai de vingt-huit (28) jours le membre est considéré comme définitivement engagé et ne pourra plus déclencher cette garantie. Hors garantie satisfait ou arrêté les articles 16, 17 et 18 s'appliqueront pour toute suspension ou résiliation.
20.2. La garantie du résultat
La garantie du résultat n’est active que sur les abonnements avec un engagement d’une durée minimum de cinquante-deux (52) cinquante-six (56) semaines. En cas de rupture du contrat, pour quelque raison que ce soit avant les cinquante-deux (52) ou cinquante-six (56) semaines cette garantie ne pourra être mise en œuvre.
Si le membre n’obtient pas les résultats promis lors de son bilan initial à la fin de sa période d’engagement de cinquante-deux (52) ou cinquante-six (56) semaines, il a la possibilité de demander la reconduction tacite et gratuite de son abonnement par période d’une (1) semaine, jusqu'à l'obtention des résultats.
Les conditions d’activation de cette garantie sont les suivantes :
- Respecter ses engagements de fréquentation établis lors du bilan forme initial
- Ne pas avoir déclaré durant la période d’engagement de l’abonnement de maladie ou pathologie empêchant la réalisation de l’objectif
- Avoir respecté le protocole de suivi et bilan corporel (un bilan corporel mensuel ou trimestriel en fonction de l’abonnement choisi)
- Avoir mis en place, respecter et appliqué la Méthode Nemesis Nutrition
Si une des conditions n'était pas respectée, elle rendrait la garantie du résultat caduque.
20.3 La garantie satisfait ou prolongé
La garantie “satisfait ou prolongé” liée aux résultats n’est active que sur les abonnements CHALLENGE TRANSFORMATION PHYSIQUE de six (6) semaines. En cas de rupture du contrat, pour quelque raison que ce soit avant les six (6) semaines cette garantie ne pourra être mise en œuvre.
Si le membre n’obtient pas les résultats promis par le challenge lors de son bilan initial, c’est à dire la perte de trois (3) kilos de masse grasse minimum, il a la possibilité de demander la reconduction tacite et gratuite de son abonnement par période d’une (1) semaine, jusqu'à l'obtention des résultats promis.
Les conditions d’activation de cette garantie sont les suivantes :
• Respecter la fréquentation préconisée de trois (3) séance d’entraînement par semaine
• Ne pas avoir déclaré durant la période d’engagement du challenge de maladie ou pathologie empêchant la réalisation de l’objectif
• Avoir respecté le protocole de suivi et bilan corporel (un bilan corporel toutes les deux (2) semaines)
• Avoir implémenté en deux (2) semaines, appliqué et respecté la Méthode Nemesis Nutrition
• Avoir effectué la cure de compléments alimentaire préconisé
Si une des conditions n'était pas respecté, elle rendrait la garantie du résultat caduque.
- DROIT À L’IMAGE
Le membre accepte que les images prises au club et sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par le Club à des fins professionnelles. En aucun cas le Club ne pourra céder ces images à des tiers.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, lui donne un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du Club.
- CONTRÔLE ET SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 pour la sécurité des adhérents. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
- LITIGES ET RECOURS
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le Club dans le cadre de l’exécution du contrat, le membre doit dans un premier temps tenter de résoudre amiablement ce litige avec le Club. Ainsi, il doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant l’objet du litige. A défaut de réponse de la part du Club sous trente (30) jours, ou si sa réponse ne permet pas de résoudre ce litige, le membre a alors la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur. Le Club invite le membre à contacter C2MC en utilisant leur site internet (cm2c.net) et en remplissant le formulaire de demande, ou par mail à l’adresse : cm2c@cm2c.net, ou encore par courrier à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.